CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDELITE CASINO PROXIMITE

Les présentes conditions générales s’appliquent à la carte de fidélité « MA CARTE » émise par la société DISTRIBUTION CASINO France dans les magasins sous enseignes Casino Shopping, Casino Shop et les Petit Casino de Marseille / Cannes participants (voir liste en annexe)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les adhérents ont accès à ce programme de Fidélité.

Préambule

La société DISTRIBUTION CASINO France à travers sa branche Casino Proximité dont le siège est situé au 1 Esplanade de France - 42000 SAINT-ETIENNE a mis en place dans certains magasins appartenant aux enseignes Petit Casino, Casino Shopping et Casino Shop situés en France métropolitaine un programme de fidélisation de clientèle par l’intermédiaire d’une carte siglée « MA CARTE ». En fonction des achats réalisés, les adhérents de ce programme collectent des Euros sur leur compte fidélité. Ce programme de fidélité a été confié pour sa gestion à la société AIRTAG SA dont le siège est situé au 1 Villa Le Mesnil 92 320 CHATILLON

1 Adhésion - Délivrance de la carte

La carte de fidélité « Ma carte » est délivrée gratuitement aux personnes physiques, âgées de plus de 18 ans. Chaque carte est strictement personnelle et seul l’adhérent peut utiliser les € cumulés sur son compte fidélité grâce au programme de fidélité de Casino Proximité.

La participation au programme de Fidélité est effective à compter de la première utilisation de la carte de fidélité c’est-à-dire, 1 er passage en caisse. Pour valider leur inscription au programme de fidélité, les adhérents doivent impérativement compléter leur profil soit :

  • 1/ sur le site Internet de fidélité de Casino Proximité à l’adresse :http://casino-proximite.airtag.com/
  • 2/ soit via les formulaires papier disponibles en magasin que le client laissera aux gérants du magasin pour saisie

Une inscription est considérée comme complète quand l’adhérent à compléter les champs suivants (*Mentions obligatoires):

  • N° de carte de fidélité*
  • Nom*
  • Prénom*
  • Numéro de téléphone fixe
  • Numéro de Mobile
  • E-mail
  • Adresse postale complète*
  • Date de naissance *
  • OPTIN Mail ou SMS

La carte de fidélité est activée lors de sa première présentation lors d’un paiement en caisse. L’adhérent ayant rempli un bulletin d’adhésion est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve.

2 Retrait de la carte

1 - L’adhérent sera tenu pour responsable de tout manquement aux présentes conditions générales, ou toute utilisation abusive ou frauduleuse de la carte par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l’exclusion de l’adhérent et la désactivation de sa carte.

2 - En cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte, l’intégralité des €uros cumulés de l’adhérent sera annulée.

3 - CASINO Proximité et/ ou AIRTAG SA se réservent le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la carte. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment, dès lors que l’adhésion au programme de fidélité n’a pas été refusée par l’adhérent.

3 Perte et vol

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, l’adhérent devra appeler dans les meilleurs délais le Service Clients au numéro suivant : 0 800 13 30 16 ou prévenir la Société AIRTAG via le site internet http://casino-proximite.airtag.com rubrique Contact. En cas de perte ou de vol de la carte, l’émetteur de la carte est déchargé

de toute responsabilité.

4 Changement de données personnelles

Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié - par écrit dans les meilleurs délais à AIRTAG SA Programme Casino Proximité, 1 Villa Le Mesnil 92 320 CHATILLON - Ou directement sur son compte personnel via le site Internet http://casino-proximite.airtag.com[ sous réserve que l’adhérent se soit enregistré à l’origine via ce site]

L’adhérent garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

5 Acquisition des €uros

L’adhérent doit présenter sa carte de fidélité MA CARTE au moment de ses achats lors de son passage en caisse dans les magasins participant, afin de faire créditer sur son compte de fidélité les €uros des produits porteurs de l’offre fidélité en vigueur signalés en magasin.

L’adhérent est informé du fait que l’accumulation des €uros sur sa carte de fidélité sera centralisée par la société AIRTAG SA qui gère le programme de fidélité pour le compte de Casino Proximité, elle-même émettrice de la carte de fidélité.

Pour un même achat, les €uros ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois, indépendamment du nombre de cartes présentées par l’adhérent. L’octroi des €uros étant conditionné à l’achat de produits, en cas de demande de remboursement du ou des produits achetés, le montant des €uros octroyés sera automatiquement débité du Compte de l’adhérent.

6 Renseignements sur le compte

Le montant des €uros cumulés est lisible en présentant la carte de fidélité sur les bornes fidélité présentes devant les caisses des magasins participant. Pour tout renseignement ou modification éventuelle sur son compte, notamment auprès du Service Clients, il sera demandé à l’adhérent de communiquer le numéro de sa carte et autres éléments obligatoires permettant de l’identifier à savoir :

  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse postale complète*
  • Date de naissance *

7 Durée de validité des €uros

Les euros crédités sur le compte de fidélité sont disponibles à partir du lendemain du jour de l’acquisition. La cagnotte peut être utilisée en tout ou partie quand l’adhérent le souhaite sous réserve du respect de la règle suivante : Les euros acquis sont valables un an à compter de la date de leur acquisition.

En cas de non-utilisation des euros au cours de la période précitée l’adhérent en perd automatiquement le bénéfice.

En magasin, à la fin de l’enregistrement de ses articles, l’adhérent doit faire part avant le règlement de ses achats de sa volonté d’utiliser tout ou partie des euros crédités sur son compte fidélité, dans la limite des euros disponibles au moment de la transaction.

Les euros cagnottés sur le compte fidélité ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. Aucune monnaie ne peut être rendue. Les euros cumulés sur le compte fidélité sont utilisables uniquement dans les magasins participant au programme de fidélité.

Lorsque les achats ayant généré des euros sur la cagnotte donnent lieu à un remboursement pour quelque raison que ce soit, ce remboursement sera effectué déduction faite du montant de la somme cagnottée.

La non utilisation de la carte pendant 12 mois consécutifs entraîne la perte de l’ensemble des €uros acquis.

L’utilisation de MA CARTE est limitée à quatre passages en caisse maximum par jour et/ou à 300€ d’achats quotidien, au sein des magasins participant.

8 Responsabilité

Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique, concernant l’acquisition ou la gestion des €uros, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution des €uros dus sur présentation du ticket de caisse.

9 Modification du programme

DISTRIBUTION CASINO FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et en informera les adhérents notamment sur le site internet et par voie d’affichage en magasin.

En cas d’arrêt du programme, DISTRIBUTION CASINO France via CASINO PROXIMITE avertira les adhérents un mois avant le jour de l’arrêt du programme, afin de leur laisser la possibilité d’utiliser les €uros, dès lors qu’ils ont acquis un nombre d’€uros suffisant.

10 Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les réponses au questionnaire d’adhésion au programme de fidélité sont facultatives à l’exception des noms, prénoms, adresses et date de naissance obligatoires pour la prise en compte de l’adhésion. Les données sont destinées à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE. Dans le cadre de l’adhésion au programme de fidélité les adhérents peuvent recevoir de la part des enseignes Petit Casino, Casino Shop ou Casino Shopping des informations et/ou offres commerciales par email et/ou SMS, sauf opposition expresse de leur part.

L’adhérent peut s’opposer à ces communications et bénéficie d’un droit d’accès et de rectification quant à ces informations en s’adressant par courrier à DISTRIBUTION CASINO France - Casino Proximité Service Clients Fidélité –1 Esplanade de France - 42000 SAINT-ETIENNE.

Les informations et les traitements automatisés effectués pourront être communiqués, en toute confidentialité, à des partenaires contractuellement liés à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE notamment pour la mise en œuvre d’opérations commerciales par voie électronique (mail, sms) et pour leur usage exclusif, sous réserve de l’accord exprès et préalable de l’adhérent.

Les ENSEIGNES CASINO Proximité ont déclaré à l’Autorité française en matière de Protection des Données (Commission Nationale Informatique et Libertés - CNIL) le traitement des données personnelles concernées.

Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous documents antérieurs.

NOTA : Les éléments de responsabilité des adhérents relatifs aux virus sont précisés dans les conditions générales d’utilisation du site http://www.casino-proximite.fr

ANNEXE: LISTE DES MAGASINS PARTICIPANTS

  • libelle_enseigne Commune CP Adresse
  • CASINO SHOP ANNECY 74000 10TER AVENUE DE GENEVE
  • CASINO SHOP AURILLAC 15000 35 Avenue Pupilles de la Nation
  • CASINO SHOP BALMA 31130 1 ESPLANADE SCHWEITZER
  • CASINO SHOP BESANCON 25000 10 RUE MONCEY
  • CASINO SHOP BORDEAUX 33370 38 RUE DU DOCTEUR NANCEL PENARD
  • PETIT CASINO BOUCBEL AIR 13320 PLACE JEAN MOULIN
  • PETIT CASINO CANNES 06400 30 AV DE LERINS
  • CASINO SHOP CANNES 06400 14 AVENUE TRISTAN BERNARD
  • CASINO SHOP CERGY 95000 19 RUE NATIONALE
  • CASINO SHOP CHAMBERY 73000 RUE DU COMMANDANT PERCEVAL
  • CASINO SHOP CHAMROUSSE 38410 IMMEUBLELES JONQUILLES
  • CASINO SHOPPING CONFLANSSTE HONORINE 78700 49 RUE MAURICE BERTEAUX
  • CASINO SHOP FRANCONVILLELA GARENNE 95130 3 PLACE DE LA REPUBLIQUE
  • CASINO SHOPPING GONESSE 95500 PLACE DU MARCHE
  • CASINO SHOP HYERES 83400 20 AVENUE GAMBETTA
  • CASINO SHOP ISSYLES MOULINEAUX 92130 65 AVENUE VICTOR CRESSON
  • CASINO SHOP LILLE 59000 2628 PLACE LOUISE DE BETTIGNIES
  • CASINO SHOPPING LYON 69006 10 BD DES BROTTEAUX
  • CASINO SHOPPING LYON 69008 4 RUE ANTOINE LUMIERE
  • CASINO SHOP LYON 69008 131 AVENUE DES FRERES LUMIERES
  • CASINO SHOP MACON 7100 194 RUE CARNOT
  • CASINO SHOP MARSEILLE 13010 58 AVENUE DE LA TIMONE
  • CASINO SHOPPING MARSEILLE 13009 47 BD DU CABOT
  • CASINO SHOPPING MARSEILLE 13001 7 PLACE GENERAL DE GAULLE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13012 236 AVENUE DU 24 AVRIL 1915
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13012 4 ROUTE DES TROIS LUCS
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13011 296 ROUTE DES TROIS LUCS - QUARTIER LA VALENTINE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13013 45 RUE A DAUDET
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13012 48 RUE PIERRE BERANGER
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13012 11 AVENUE BOIS LUZY
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13001 2BD NATIONAL
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13012 2 BOULEVARD JOSEPH PIAZZA
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13012 227CHEMIN DE MONTOLIVET - QUARTIERDU PETIT BOSQUET
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13012 23 ALLEE DE LA GRANDE BASTIDE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13013 101 RUE A DAUDET
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13004 13 BD DEROUX - QUARTIERS DES CHARTREUX
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13004 90 BD DE ROUX PROLONGE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13004 184 AVENUE DES CHARTREUX
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13016 141RUE RABELAIS - QUARTIER ST HENRY
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13015 33RN ST LOUIS
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13005 118 BD CHAVE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13006 ET 56 AVENUE DE TOULON & Avenue de DELHES
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13004 217BOULEVARD CHAVE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13008 278 RUE PARADIS
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13008 3 RUE PIERRE DUPRE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13007 71 CHEMIN DU VALLON DE L ORIOL
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13007 221 CORNICHE KENNEDY
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13008 51 AVENUE MONTREDON - LA POINTE ROUGE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13006 130 RUE PARADIS
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13006 61BD VAUBAN
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13007 305 RUE D ENDOUME
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13008 64 AV MADRAGUE DE MONTREDO
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13008 144 CHEMIN DU SABLIER
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13007 3 AVENUE DES ROCHES
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13007 29 AVENUE PASTEUR
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13006 84 AVENUE DE LODI
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13008 6 BOULEVARD VELASQUEZ - PARC ROY D ESPAGNE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13008 76 BOULEVARD TIBOULEN - C.C.MARSEILLE VEYRE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13011 176 BOULEVARD ST MARCEL
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13009 SQUARE LA PAULINE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13005 35 RUE DE LA BIBLIOTHEQUE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13013 144 RUE ALPHONSE DAUDET
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13011 3 MONTEE D'EOURES
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13007 71 AVENUE DE LA CORSE
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13006 78 AVENUE DU PRADO
  • PETIT CASINO MARSEILLE 13444 36 RUE BRIFFAUT
  • CASINO SHOP MONTLUCON 03100 5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
  • CASINO SHOPPING MONTPELLIER 34000 19 COURS GAMBETTA
  • CASINO SHOP NANTES 44100 91 BOULEVARD JULES VERNE
  • CASINO SHOP PARIS 75017 57 BOULEVARD BESSIERES
  • CASINO SHOP ROUBAIX 59100 ANGLE RUE DELORY ET RUE VAILLANT
  • CASINO SHOPPING ST ETIENNE 42000 7-9 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
  • CASINO SHOP STMANDRIER SUR MER 83430 5 QUAI ARISTIDE BRIAND
  • CASINO SHOP TARBES 65000 75 AVENUE ARISTIDE BRIAND
  • CASINO SHOP TOULOUSE 31000 2-4 rue du Pont Saint Pierre